Une exonération symbolique, longtemps admise, vit ses derniers mois.
L’exonération sociale applicable aux revenus versés à l’occasion de la délivrance de la médaille d’honneur du travail repose sur une tolérance, elle même fondée sur l’exonération fiscale. La loi de finances pour 2026 ayant supprimé cette dernière, l’exonération sociale n’a plus de fondement et n’est donc plus admise.
À titre transitoire, la tolérance sociale demeure pour les revenus versés à l’occasion de la délivrance de la médaille d’honneur du travail jusqu’au 31 décembre 2026.
Au delà de cette date, les gratifications liées à l’attribution de médailles du travail n’ouvriront plus droit à une exonération.
Références
Tolérance médaille du travail
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites-boss-et-rescrits/actuali...
