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Calcul de la pension de retraite
Le départ à la retraite en cours d’année a un impact sur la détermination du salaire annuel moyen de base (SAMB) servant au calcul de la pension. Le salaire servant de base a...
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Modification de la procédure de reconstitution des capitaux propres
Pour se conformer aux textes européens, le législateur français a modifié la procédure de reconstitution des capitaux propres applicables aux sociétés commerciales. Les...
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Modalité de révocation du dirigeant de SAS
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Entreprises du secteur des travaux publics : mise en place d’une aide
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Congé paternité : simplification des formalités en DSN
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TVA et option pour le régime réel la date limite approche !
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