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Calcul de la pension de retraite
Le départ à la retraite en cours d’année a un impact sur la détermination du salaire annuel moyen de base (SAMB) servant au calcul de la pension. Le salaire servant de base a...
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Tout dépend des contraintes imposées au salarié au cours de cette période. Pour rappel, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la dispositi...
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Déclaration des revenus : les dates sont connues !
L’administration vient de publier la brochure pratique 2022 de la déclaration d’impôt sur le revenu. Il y est précisé que le délai de souscription de la déclaration d’ensembl...
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Déclaration et paiement de la taxe due par les employeurs de salariés étrangers
Appelée traditionnellement « taxe Ofii » cette terminologie n’a plus lieu d’être puisque c’est désormais la direction générale des finances publiques (Dgfip) qui a la charge de ...
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Participation aux pertes des associés de société civile
La jurisprudence apporte une précision concernant la date à laquelle les associés de société civile doivent participer aux pertes de la société. Bien que la loi prévoie...
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Déclarations de revenus : le calendrier est connu !
La DGFIP vient de publier le calendrier 2023 de la campagne de déclaration des revenus. Date d’ouverture du service de déclaration en lig...
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