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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) et intérim
Le travailleur temporaire peut, au regard de l’application du principe d’égalité de rémunération, être éligible à la PEPA versée par l’entreprise de travail temporaire ainsi qu’...
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Contre-visite organisée par l’organisme de prévoyance : attention au retour de bâton po...
La rédaction des obligations conventionnelles revêt un caractère de la plus haute importance. Lorsque l’organisme de prévoyance, en contrepartie des indemnités journalières q...
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Indemnités transactionnelles de licenciement : régime d’imposition
Afin de déterminer si une indemnité transactionnelle versée à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail est imposable, il convient de procéder à la qualification des somm...
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Être un gérant de façade comporte-il un risque pénal ?
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Option à la TVA des opérations bancaires
L'administration fiscale donne des précisions sur les nouvelles modalités d'option à la TVA concernant les opérations bancaires et financières. Certaines opérations bancaires...
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Déductibilité des charges foncières : le ticket de caisse ne suffit pas !
Peuvent être déduites des revenus fonciers les dépenses de réparation et d'entretien et les dépenses d'amélioration afférentes aux locaux d'habitation. Ces charges doivent ...
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