Cyjena Conseil : Aide à la création d'une entreprise et tenue de la comptabilité par un cabinet d'expertise comptable à Albertville, nous somme à votre disposition pour tout besoin d'information.
Promesse unilatérale de contrat de travail
Une proposition de poste ne vaut pas promesse de contrat de travail lorsque les pourparlers sur la détermination de la part variable de la rémunération se sont poursuivis. ...
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Revalorisations du Smic et du minimum garanti : c’est acté !
Ces revalorisations entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024. Le montant du Smic (salaire minimum de croissance) est relevé à : 11,65 € de l’heur...
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Crédit d’impôt recherche et subventions publiques
Les entreprises qui effectuent des opérations de recherche peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt recherche (CIR) déterminés sur certaines de leurs dépenses de recherche. Le mon...
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Bail commercial : des infiltrations dans le local suffisent à suspendre l’obligation de...
Non, pas uniquement. Pour rappel, l’exception d’inexécution permet à une partie de suspendre l’exécution de sa propre obligation dès lors que l’autre partie n’exécute pas la ...
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Option pour le réel normal: quels changements pour les entreprises au régime simplifié ?
Depuis le 30 juin 2022, les règles d’option des entreprises qui souhaitent se placer sous un régime réel normal d'imposition des bénéfices ont été modifiées. Le délai d’option i...
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Détourner la clientèle de son employeur constitue-t-il une faute lourde ?
Une réponse est apportée par la Cour. Le fait de détourner la clientèle de son employeur caractérise l’intention de nuire du salarié, ce qui justifie le licenciement pour fau...
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