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CA3 trimestrielle : comment apprécier le seuil de 4.000 € ?
Par exception au principe du dépôt mensuel d’une déclaration CA3, les redevables de la TVA soumis, de plein droit ou sur option, au régime réel normal d'imposition sont admis à ...
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TVA : Etablissement stable au travers d’une filiale étrangère
En principe, le lieu des prestations de services est rattaché prioritairement au lieu où l’assujetti a établi le siège de son activité économique. Toutefois, si les services son...
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Exploitants agricoles : les seuils d’exonération des plus-values changent !
Les plus-values professionnelles réalisées par les petites entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas certains seuils au titre d’une activité exercée depuis au moins ci...
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Cyjena Conseil à Albertville vous présente son nouveau support de communication web réalisé par la société BIIM COM. Vous souhaitant une agréable visite, si vous avez besoin ...
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TVA et option pour les petites entreprises : la date limite approche !
Les petites entreprises ont jusqu’à la fin du mois de janvier pour modifier sur option leur régime de TVA applicable de plein droit. Les entreprises relevant de plein d...
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La diffusion de messages d’insultes à l’égard de son responsable sur un réseau social e...
Dès lors que le profil est public, les juges n’ont pas retenu le respect de la vie privée du salarié. Dans les faits, le salarié a été engagé en qualité de chauffeur routier....
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