Cyjena Conseil : Aide à la création d'une entreprise et tenue de la comptabilité par un cabinet d'expertise comptable à Albertville, nous somme à votre disposition pour tout besoin d'information.
Peut-on recourir à un contrat de travail à temps partagé pour le recrutement d’une comp...
La Cour de cassation rappelle les dispositions légales régissant ce dispositif. Le travail à temps partagé permet à une entreprise de travail à temps partagé de mettre ...
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Sapeurs-pompiers volontaires : la réduction de cotisations sous le feu des projecteurs !
Un décret et une nouvelle rubrique du Boss précisent les modalités de calcul et de plafonnement de la réduction de cotisations patronales. Applicable sur les années 2024 à 20...
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Erreur de paie : quel impact sur la situation du salarié gardant le silence ?
Tout licenciement pour motif personnel doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse. Tel n’est pas le cas du licenciement prononcé à l’encontre d’un salarié ...
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Précisions sur le nouveau régime de la franchise en base communautaire
À compter du 1er janvier 2025, le régime de la franchise en base de TVA est modifié sur plusieurs aspects. Un nouveau régime de franchise est notamment instauré au niveau com...
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Assouplissement des modalités d’imputation des crédits d’impôt étrangers
L’administration met à jour sa doctrine relative aux modalités d’imputation en France des crédits d’impôt étrangers. Les entreprises peuvent désormais déterminer librement l'...
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L’opération d’achat-revente d’immeuble est-elle soumise à CVAE ?
La CFE, incluant la CVAE, est due chaque année par les personnes qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée. Cette condition d'habitude n’est pas...
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